Protéger les petites entreprises

Cette initiative fait suite à une action initiée par le parlement européen le 24 septembre 2003, en adoptant une série d’amendements destinés à limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux.

Une pétition mondiale demandant de stopper tous les brevets logiciels à travers le monde a été lancée lors de la première édition de la Journée Mondiale, assortie de demandes spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l’Europe, les Etats-Unis ou l’Inde.